Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 28 janvier 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Monsieur le président de la CNAUF, votre rapport fait écho au travail mené au sein de notre Commission par Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart sur l'application de la loi du 18 janvier 2013. Je pense notamment à vos propositions concernant la gouvernance. En effet, la politique du logement souffre aujourd'hui d'éparpillement, si bien que l'on peut se demander si la création d'une délégation interministérielle au logement ne permettrait pas d'accélérer la réforme au plan national et local. À ce propos, ne faudrait-il pas désigner des correspondants locaux qui, à l'instar des commissaires au redressement productif, assureraient le pilotage local de cette politique ? On peut également s'interroger sur la multiplicité des acteurs concernés : État, communes, intercommunalités, départements et même régions, qui financent désormais le logement social. Là encore, l'éparpillement est tel que les responsabilités sont diluées. Ne pourrait-on pas saisir l'opportunité offerte par l'examen du projet de loi NOTRe pour définir une compétence plus marquée, qui pourrait être partagée entre plusieurs collectivités, pourvu que chacun ait un rôle bien déterminé ?

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