Intervention de Béatrice Santais

Monsieur le président de la CNAUF, vous connaissez le cas de la commune de Modane où, suite au redéploiement de l'emploi ferroviaire à partir de 1993, de très nombreux logements appartenant à la SNCF ont été laissés à l'abandon et posent un véritable problème d'urbanisme au centre de la ville. L'extension du dispositif de la décote aux opérations de réhabilitation lourde permettrait à des communes de ce type, qui certes ne connaissent pas de pression foncière, d'enclencher une nouvelle dynamique. Par ailleurs, les listes régionales n'ont pas toutes été publiées. Je souhaiterais donc savoir si une décote est envisageable pour des terrains, appartenant notamment à RFF et à la SNCF, qui présentent un intérêt pour la construction de logements mais qui n'ont pas été recensés. Enfin, le taux de décote peut-il varier en fonction de l'opération elle-même ? Je pense à des programmes qui, pour des raisons de mixité sociale, intégreraient d'autres types de logements que le logement social et assureraient ainsi leur équilibre global.