Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 28 janvier 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

On observe que les cessions se sont accélérées depuis la mise en place de la CNAUF, mais vous avez évoqué, M. Thierry Repentin, un processus de longue haleine. Aussi proposez-vous cinq mesures destinées à améliorer le dispositif, dont l'une concerne l'éligibilité du logement intermédiaire. Quel serait, selon vous, le montant de la décote à instaurer pour ce type de logement et quels moyens législatifs ou réglementaires pourraient être utilisés pour que les terrains prioritaires puissent faire l'objet d'une cession à court terme ?

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