Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 28 janvier 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Monsieur le président de la CNAUF, vous indiquez dans votre rapport que d'autres décrets pourraient être publiés afin de compléter la liste des établissements publics participant à la mobilisation du foncier public. Ainsi les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche pourraient rejoindre ceux de transport et de santé. Combien de terrains potentiellement cessibles cela pourrait-il représenter ? Par ailleurs, nous sommes passés de 930 terrains identifiés en 2012 à 264 en 2014. Comment expliquer un tel écart ? Enfin, je souhaiterais, comme M. Daniel Goldberg, que vous nous apportiez des précisions sur la détermination du prix des terrains.

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