Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 28 janvier 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

Monsieur le président de la CNAUF, ma question porte sur la diversification des types de logements construits sur les terrains cédés. Dans certaines situations, il est nécessaire de construire du logement social mais, dans d'autres, il faut y adjoindre du logement libre. C'est notamment le cas dans l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, où le logement social est déjà très dense. Or, le zonage établi par la loi Duflot-Pinel exclut ces zones de la défiscalisation, ce qui handicape des projets qui, in fine, auraient une vocation sociale et ne favorise pas la diversité de la population.

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