Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Monsieur le président de la CNAUF, je tiens à vous féliciter pour l'efficacité avec laquelle vous avez su mobiliser le foncier public en faveur du logement. Enfin ! serais-je tenté de dire, car j'ai moi-même été confronté à des difficultés telles que je ne suis jamais parvenu à conclure un accord avec RFF sur l'aménagement d'une zone voisine d'une gare. Désormais, c'est France Domaine qui évalue les terrains, alors que jusqu'ici, RFF recourait à un office foncier. La décote est liée à la proportion de logements sociaux comprise dans le programme de construction, mais qu'en est-il de la dépollution des terrains ? Par ailleurs, quelles solutions peuvent exister pour des communes plus petites où la mixité sociale est difficile à assurer dans des programmes complets puisqu'elles sont exclues du zonage Pinel-Duflot ? Enfin, depuis la construction d'un pôle hospitalier public, une friche hospitalière est disponible qui relève d'un Plan de prévention du risque inondation (PPRI), mais il est très difficile de négocier avec le centre hospitalier, très endetté. Ne serait-il pas souhaitable qu'à terme, certains terrains soient cédés à titre gratuit afin de rentabiliser les projets ?