Intervention de François Brottes

Réunion du 28 janvier 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Les services de l'État qui sont chargés de contrôler le respect du taux de 25 % de logements sociaux dans les communes ont une approche fine et pragmatique et ils tiennent compte, me semble-t-il, de la volonté politique manifestée par les élus. À ce propos, est-il arrivé que l'État fasse remarquer à un maire que celui-ci pourrait en faire davantage dans ce domaine, d'autant qu'il pourrait mettre des terrains à sa disposition ?

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