Intervention de Thierry Repentin

Vous avez raison, monsieur le président. Le bilan triennal de l'application de l'article 55 de la loi SRU sera d'ailleurs bientôt dressé. Nous avons les moyens de permettre à certaines communes de rattraper le retard important qu'elles ont pris dans ce domaine. Dans un tel cas, l'opération peut comprendre une part de logements sociaux plus importante qu'ailleurs.

Je voudrais faire une dernière remarque, en réponse à une question de M. Daniel Goldberg, à propos des injonctions contradictoires. J'ai demandé aux services de l'État qu'ils calculent le coût de la non-vente d'un terrain. On s'est ainsi aperçu qu'à Rennes, par exemple, un ministère refusait de vendre un terrain au prix de 600 000 euros, alors que le coût du gardiennage est de 400 000 euros par an… J'ajoute qu'outre la création d'emplois, la vente d'un terrain de l'État génère des recettes de TVA, de foncier bâti et de taxe d'habitation. À un moment où les collectivités locales ne voient pas leurs dotations progresser, la construction de logements reste un apport dynamique.