Intervention de Bernard Accoyer

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, dix millions de Français souffrent d’arthrose. Or, le 21 janvier, vous avez signé un arrêté de déremboursement des médicaments anti-arthrosiques symptomatiques à action lente, médicaments qui n’étaient pourtant remboursés qu’à 15 % par la Sécurité sociale, le reste étant pris en charge par les régimes complémentaires.

Cette décision va à l’encontre de l’engagement que vous aviez pris dans cet hémicycle de suspendre tout déremboursement de médicaments. Prise en catimini, sans concertation avec les associations de malades, cette décision méconnaît les effets, certes imparfaits, mais néanmoins reconnus de ces médicaments, tant par les patients que par d’éminents spécialistes. Elle méconnaît les conséquences financières qui en résultent pour l’assurance maladie – dont vous venez pourtant de nous dire que vous étiez très sensible à la situation financière –, du fait que sont prescrits à la place des médicaments plus coûteux mais, eux, remboursés. Elle méconnaît les conséquences médicales de ces transferts de prescription vers des médicaments aux effets secondaires dangereux. Elle méconnaît enfin que s’ensuivent des recours plus précoces à une chirurgie lourde.

Madame la ministre, cette décision ne présente que des inconvénients – sanitaires, sociaux ou encore financiers pour l’assurance maladie.