Intervention de Marisol Touraine

… et la politique de l’actuelle majorité, qui, je le répète, n’aura recours ni au déremboursement de médicaments, ni aux franchises, ni à la suppression de la prise en charge des médicaments considérés comme médicalement utiles.

Pour autant, sont régulièrement conduites des évaluations de ce qu’on appelle le service médical rendu des médicaments. Ce n’est pas nouveau. Cette évaluation est d’ailleurs réalisée, non pas par le ministère, mais par une autorité administrative indépendante, la Haute autorité de santé. Celle-ci a, à cet égard, évalué le service médical rendu de plusieurs médicaments, ceux que vous évoquez mais également d’autres. Cela l’a amenée à conseiller le déremboursement de ces médicaments, dont les effets thérapeutiques ont été considérés comme insuffisants, puisqu’ils ne modifient pas l’évolution de la maladie arthrosique de la hanche, qu’ils n’ont pas d’action anti-arthrosique, qu’ils n’empêchent pas la dégradation articulaire et que leurs effets sur la douleur et la gêne fonctionnelle sont minimes.

La Haute autorité de santé a été amenée à se prononcer à deux reprises, puisqu’elle a été saisie par les associations et par les laboratoires. Le processus a été long, s’est étalé sur plusieurs mois, et a permis d’entendre l’ensemble des acteurs. Vous le voyez, monsieur le député, il n’est pas question de déremboursement.