Intervention de Manuel Valls

Il y a aussi des réformes plus structurelles. Je pense notamment à celle qui concerne l’État et les collectivités territoriales. Nous avons, en six mois, fait voter une loi qui était proposée, demandée et attendue depuis des années sur tous les bancs. Elle consiste, pour ce qui concerne l’Hexagone, à faire passer le nombre de régions de vingt-deux à douze. C’est fait, c’est une réforme majeure qui va nous permettre très rapidement une réforme profonde de notre organisation territoriale.

Je pense aussi à la loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Et vous examinerez, à partir de la semaine prochaine, la loi NOTRe, qui sera défendue Marylise Lebranchu et André Vallini et qui traite notamment du problème des compétences des régions, des départements, et du seuil de l’intercommunalité. Le Sénat a fait, je crois, un travail de très grande qualité, même si nous ne sommes pas parvenus à un accord. Nous continuerons ici, à l’Assemblée nationale, à faire ce travail, en étant à l’écoute des parlementaires et des élus, sur un sujet qui doit nous rassembler. Je pense en effet que ces réformes qui portent sur les départements, les régions, l’intercommunalité et les métropoles comme Marseille et Paris doivent s’inscrire dans la durée.

S’agissant des départements, et j’ai déjà eu l’occasion de répondre à maintes reprises à ce type de question, ils sont maintenus. La vraie question est celle des compétences, mais je ne doute pas que nous trouverons un accord.

Mais vous avez eu raison de conclure sur la question du vote. Évidemment, le rendez-vous du mois de mars sera un moment important pour déterminer, devant les Français, sa position concernant la gestion des départements et les politiques éducatives, d’aménagement du territoire, de la ruralité ou sociales. À cette occasion, monsieur le député, les Français auront, si vous voyez ce que je veux dire, à faire un choix. À condition que tout le monde soit au clair sur ses propres choix…