Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le député, vous avez raison d’aborder ce sujet important. En juin dernier, en effet, un accord, qui a conduit à un ensemble d’engagements, a été trouvé avec General Electric. Ces engagements ont été vérifiés au mois de novembre dernier, ce qui nous a conduits à donner notre aval à l’opération telle que convenue au mois de juin avec General Electric.

Je veux ici en rappeler les grandes lignes avant de répondre précisément à votre question sur le nucléaire. Trois co-entreprises ont d’abord été créées, dans le domaine des énergies renouvelables, des réseaux électriques et enfin des turbines à vapeur pour le nucléaire. Cet accord prévoit aussi la recapitalisation de la partie transports, qui reste en propre à Alstom, ainsi que l’engagement de General Electric de créer 1 000 emplois sur le territoire français. General Electric a confirmé cet engagement et mis un terme aux licenciements en cours dans sa branche santé.

Pour ce qui est de l’énergie nucléaire, quelles garanties avons-nous obtenues ? S’agissant de la co-entreprise, vous avez raison de dire que, sur le plan économique, la répartition est de 8020. Mais sur le plan des droits de vote, c’est une répartition à 5050 qui a été obtenue, conformément à l’accord du mois de juin, puisque c’était bien un accord de droits de vote qui était défendu. Cet accord est équilibré.

En outre, l’État a obtenu des droits spécifiques, que je veux ici rappeler précisément : l’action de préférence, assortie de droits spécifiques sur les nominations clé, la représentation au conseil d’administration, dont la moitié des sièges reviendra à l’État, et les droits de veto sur les décisions structurantes.

Qui plus est, nous avons obtenu, en sus des accords de juin, que le bénéfice exclusif des activités de l’ensemble du groupe General Electric dans le domaine nucléaire soit garanti côté français. Des contrats de pérennité ont été conclus entre cette co-entreprise et EDF-Areva. L’ensemble de la propriété intellectuelle d’Alstom relative en particulier aux turbines Arabelle sera licencié à une société intégralement détenue par l’État.

Voilà la clé de notre indépendance, qui sera préservée.