Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut des travailleurs saisonniers

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Monsieur le député Joël Giraud, vous l’avez rappelé, en cette période de l’année, de très nombreux saisonniers sont à pied d’oeuvre pour accueillir les touristes, notamment en montagne, et apporter tout leur professionnalisme. Votre question concerne d’ailleurs, vous l’avez dit, un très grand nombre de salariés et d’entreprises tout au long de l’année.

Vous avez mentionné le débat de qualité qui a eu lieu la semaine dernière au Sénat. Le Gouvernement, à cette occasion, a rappelé sa volonté d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations exprimées par les saisonniers, les entreprises et les parlementaires. Je vais d’ailleurs recevoir très prochainement votre collègue Bernadette Laclais à ce sujet.

Je voudrais à présent répondre aux questions précises que vous posez. Tout d’abord, le versement d’une prime de précarité et la reconduction automatique ne sont pas obligatoires pour les CDD saisonniers, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient, ce qui est souvent le cas. Concrètement, nous allons proposer aux partenaires sociaux d’avancer sur ce point, et ce, dans les branches qui n’ont pas encore négocié.

S’agissant du souci de simplification de la vie des entreprises, monsieur le député, je le partage bien évidemment. Nous examinerons avec une attention particulière le point précis que vous avez évoqué.

J’en profite pour vous indiquer que les services du ministère du travail sont mobilisés sur les conditions de travail et de vie des saisonniers. À cet égard, je vais mettre en place un groupe de travail qui devra formuler avant cet été des propositions concrètes, notamment en matière de simplification administrative. Je vous proposerai d’ailleurs, monsieur le député, de faire partie de ce groupe de travail.

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