Intervention de Guillaume Larrivé

Il est défendu.

En appelant l’attention de M. le ministre sur la situation particulière des tribunaux de grande instance de petits départements ruraux dans le ressort de cours d’appel plus urbaines, Guénhaël Huet vient d’avancer un argument qui me paraît vraiment devoir faire l’objet d’une réponse.

Ainsi, dans l’Yonne, département rural de 380 000 habitants, un petit tribunal de grande instance est dans le ressort de l’immense cour d’appel de Paris. On voit bien que le droit actuel permettait une forme d’équilibre entre les barreaux de province, au sein du ressort de la cour d’appel de Paris.

Après avoir écouté les praticiens du droit dans nos départements, nous craignons beaucoup, monsieur le ministre, que vos dispositions relatives à la profession d’huissier, comme à celle d’avocat, ne mettent fin à cet équilibre territorial.