Intervention de Marc Dolez

Depuis le début de nos débats, les positions de notre groupe visent à préserver le maillage territorial et la proximité des professions juridiques réglementées. Nous n’avons pas du tout le sentiment que vous partagez nos préoccupations.

Pourquoi engager une nouvelle réforme de la compétence territoriale des huissiers de justice alors que la précédente n’est effective que depuis le 1er janvier dernier ? Il nous semble d’ailleurs que le présent texte aura des effets néfastes pour la profession, mais aussi, ce qui est encore plus important, pour les justiciables.