Intervention de Philippe Houillon

La nature humaine est ainsi faite qu’un professionnel préférera toujours gagner un peu plus d’argent qu’un peu moins. Mais peut-être me démontrerez-vous le contraire – vous n’êtes plus à cela près !

Par conséquent, ils se regroupent car, dans toutes ces professions, ce sont les regroupements qui produisent les meilleurs résultats.

Dès lors que vous créez des outils supplémentaires permettant à ces professions de multiplier les regroupements, elles vont naturellement les utiliser et il en résultera un effet inverse au maillage territorial que vous dites rechercher par cette mesure.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas prétendre que le dispositif correspond à la volonté des professions et, dans le même temps, prévoir un mécanisme d’indemnisation tel que vous l’avez adopté hier. Une indemnisation suppose un préjudice. Comment pouvez-vous nous dire que cette réforme est formidable tout en anticipant les préjudices qu’elle causera – puisque vous instaurez une indemnisation ? Revenons à des choses simples : si indemnisation il y a, c’est bien qu’il peut y avoir préjudice. Or, la nature humaine est ainsi faite que l’on ne recherche pas forcément le préjudice…

Je conclurai par un point de détail : vous nous dites que l’on n’ira pas signifier un acte à 200 kilomètres pour 100 euros, mais je me permets de vous renvoyer à la structure des clercs significateurs et des bureaux communs de signification, et vous constaterez alors que, dans la vraie vie, les choses se passent de manière différente, souvent au moyen de regroupements. Les structures mutualisées qui accomplissent ces diligences professionnelles permettent parfois, le cas échéant, de parcourir de longues distances.