Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 15
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Que les huissiers soient ou non regroupés, ils renoncent au transport s’il coûte plus cher pour un acte de quelques dizaines d’euros.
En outre, l’indemnisation relève d’un décret de 1971 pour les notaires et d’un autre de 1975 pour les huissiers : nihil novi sub sole ! Cette loi permet simplement de donner de la visibilité aux acteurs.
Enfin, monsieur Houillon, je ne résiste pas au plaisir de vous dire que votre démonstration confirme bel et bien qu’il appartient au ministre de l’économie de traiter ces sujets, puisque vous n’avez parlé que de la rentabilité, du regroupement et de l’équilibre économique actuel de ces professions !
