Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 15

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Même avis. L’alinéa 13 prévoit déjà les conditions d’aptitude mais aussi d’expérience qu’il faut remplir pour être titularisé. Le détail en est renvoyé à la voie réglementaire. Le présent amendement fermerait certaines conditions d’accès.

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