Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je me félicite d’abord du débat que nous avons ici, peut-être parce que nous nous élevons à chaque fois qu’il est question de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

C’est peut-être parce que c’est trop élevé que, depuis 150 ans, personne n’a osé faire un tout petit pas dans ce domaine. Nous posons des questions avec parcimonie, nous prenons des précautions avec tous ceux que nous auditionnons, le procureur général, le président de la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d’État, ces gens que nous côtoyons, avec qui nous avons un grand plaisir à travailler, à construire la loi, parce que c’est l’objet quotidien du travail de la commission des lois. Bref, cela nous élève tous, et je m’en réjouis.

Je voudrais vous remercier, madame Untermaier, parce que je ne suis pas sûr que j’aurais eu le courage d’aborder le problème au moment où nous évoquions ces questions au cours de la mission. C’est vous qui l’avez abordé la première, et il fallait sans nul doute que ce soit quelqu’un qui ne soit pas du sérail.