Intervention de Philippe Houillon

Cela n’a rien à voir ! Je ne comprends pas comment vous pouvez raisonnablement soutenir ce type de raisonnement, car ce n’est absolument pas la même chose. Vous le verrez plus tard, puisque les juridictions, ou l’une d’entre elles, ou le Conseil constitutionnel seront amenées à se prononcer sur ce point. Nous en reparlerons lorsque les décisions en question seront rendues.

Mais comme le disait mon collègue Poisson, je pense en réalité, monsieur le ministre, parce que vous nous avez habitués à un peu plus de précisions et à des raisonnements un peu plus élaborés, qu’en vérité vous n’êtes pas d’accord avec cet article, mais que pour des raisons de bonne politesse à l’égard des rapporteurs de votre majorité, vous ne pouvez guère faire autrement que de laisser passer un texte dont vous savez qu’il n’est pas pertinent sur le plan technique. Le Sénat en aura raison, et cela se passera de manière plus feutrée. Je pense que c’est cela, la vérité vraie.