Intervention de Richard Ferrand

Vous avez parlé de juridictions ! Je veux réaffirmer ici que nous sommes collectivement très attachés à cet article – la commission spéciale a eu l’occasion de le dire. Ce texte ira au Sénat ; il en reviendra ; nous serons fidèles au soin que nous voulons lui apporter, y compris en CMP. Nous ne parions pas, nous, sur le fait que le travail de l’Assemblée nationale doive avoir pour seul avenir de se heurter à la censure des juridictions !

Ce n’est pas l’esprit dans lequel nous travaillons. Je tiens à exprimer toute ma solidarité avec ce projet, notre but étant précisément de le faire avancer. Le Gouvernement approuve notre démarche parce qu’il en est d’accord et pas seulement pour des raisons de convenance. Limiter cela à des conventions de politesse est tout de même une manière assez désagréable de combattre ce que nous proposons.