Intervention de Emmanuel Macron

Selon l’analyse juridique faite par nos services, obliger à s’associer à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires serait moins conforme à la liberté d’association que fixer un plafond de salariés, comme le prévoit l’amendement précédemment adopté ; il convient en outre d’essayer d’améliorer le dispositif, ce qui est l’objectif de la remise d’un rapport sous deux ans.

Bref, on arrive dans tous les cas au même effet, peut-être même de manière plus satisfaisante économiquement avec votre solution, mais celle-ci est aussi juridiquement plus fragile. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’y émettrais un avis défavorable.