Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Je suis prêt à le retirer, mais nous proposions par l’amendement no 2278 qu’un rapport soit remis au bout de deux ans afin d’évaluer la réalité des changements : le nouveau dispositif aura-t-il produit les effets attendus ? Cette clause de revoyure avait pour finalité d’arrêter les compteurs afin de mesurer les effets du salariat sur l’association et de voir si les dispositions adoptées auront permis de propulser des jeunes dans les professions de notaire, de commissaire-priseur ou d’huissier.

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