Intervention de Dominique Tian

Depuis le début de l’examen de ce texte, en ce qui concerne les professions réglementées, c’est toujours l’IGF contre les autres ! Et, comme j’ai eu l’occasion de le dire hier, c’est toujours la première qui a raison : voilà pourquoi M. le ministre suit toujours ses préconisations.

Nous constatons en effet, monsieur le ministre, au fil des débats, que vous ne faites que reprendre les préconisations de ce rapport de l’IGF, qui a été largement contesté par l’ensemble des professions réglementées : les huissiers, les notaires, et toutes les autres professions mises en cause. Les chiffres que vous mentionnez sont tout à fait hallucinants : il est question d’un taux de marge de 82 % sur certains actes. Comme je l’ai dit hier, je préférerais que l’on demande aux professionnels eux-mêmes ce qu’ils en pensent. Après tout, personne ne nous oblige à croire l’opinion de l’inspection générale des finances. Pour ma part, je préfère me référer à ce que nous écrivent les professionnels, notamment les greffiers.