Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Il me semble que l’adage « on sait ce qu’on perd, pas ce qu’on va gagner » convient à cette question ! Les greffiers ont parié sur l’open data, de manière anticipée, ils ont été précurseurs dans ce domaine, et offrent un service de qualité. Certes, on peut contester la manière dont cela s’est fait, on peut opposer des arguments juridiques, ou exciper de l’évolution de l’open data. Mais de fait, il y a un système d’open data, une véritable qualité de service, et des investissements réguliers pour maintenir cette qualité de service. Les greffiers sont parvenus, grâce à une construction économique, à trouver un point d’équilibre entre leur activité réglementée et Infogreffe. Au total, cela fonctionne.

Je regrette donc que l’approche du Gouvernement vis-à-vis d’Infogreffe soit aussi directive, car elle risque de remettre en cause un service public rendu aux entrepreneurs qui fonctionne bien – nous l’avons tous régulièrement utilisé. Nous ne savons pas comment ce service se développera dans un autre univers, celui de l’INPI, c’est-à-dire l’open data « pur ». Vous risquez de dégrader le service, de décourager les greffiers, et au bout du compte, de parvenir au résultat contraire à celui que vous recherchiez, à savoir améliorer la performance, la croissance et l’activité. Pour ma part, je voterai donc pour les amendements de suppression défendus par mes collègues du groupe UMP.

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