Intervention de Catherine Vautrin

Nous en venons à l’amendement no 2803 du Gouvernement. Il est rectifié par la modification que je vais vous donner, et devient ainsi l’amendent no 2803 rectifié. Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent et à titre expérimental pour une durée n’excédant pas trois ans, dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion… », la suite sans changement. Je précise, à l’attention de nos collègues qui ne disposent pas de l’amendement rectifié, qu’il s’agit simplement de mentionner la Réunion.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.