Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les mots : « Dans les six mois » sont donc remplacés par les mots : « Dans les deux ans ». L’amendement no 855 devient ainsi l’amendement no 855 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

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