Intervention de Patrick Bloche

Il y a une heure, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion de Sciences Po entre 2005 et 2010. J'ai souhaité que la représentation nationale, et plus particulièrement notre Commission, puisse se faire une opinion en auditionnant certains des responsables de Sciences Po. J'ai donc grand plaisir à accueillir M. Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), et M. Michel Pébereau, président du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP).

« Sciences Po » est le nom générique de l'ensemble formé par la FNSP et l'IEP, créés en 1945 pour succéder à l'École libre des sciences politiques. La Cour des comptes souligne qu'il s'agit d'une architecture institutionnelle atypique, à l'organisation complexe, ce qui est dû sans doute à la volonté de préserver l'autonomie de l'établissement tout en l'intégrant au service public de l'enseignement supérieur. La Cour note, d'autre part, que Sciences Po a connu depuis 2005 un développement rapide et des innovations nombreuses, mais qui ont été obtenus à un coût élevé. Enfin, elle signale que sa gestion a été marquée par de nombreuses anomalies. Le titre du communiqué de presse résume à lui seul la teneur du rapport : « Une forte ambition, une gestion défaillante » – suivant le plan traditionnel en deux parties !

J'évoquerai d'abord les points positifs, à mettre au crédit de Sciences Po. Durant ces cinq dernières années, les effectifs de l'établissement ont quasiment doublé, pour atteindre en 2010-2011 plus de 10 000 étudiants, dont 35 % d'étrangers. Priorité a été donnée à la diversification sociale du corps étudiant : Sciences Po comptait 26 % de boursiers en 2011 – les droits d'inscription étant par ailleurs modulables en fonction du revenu des familles. L'activité de recherche a été fortement développée.

Parallèlement, la Cour des comptes relève des anomalies de gestion : non-respect de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés publics ; souscription d'un emprunt structuré dit « toxique » de 15 millions d'euros ; développement d'un système opaque de rémunération des salariés de la FNSP ; irrégularités multiples dans la gestion du service des enseignants-chercheurs ; dysfonctionnements dans la gestion et la déclaration des logements de fonction ; instauration d'un système de rémunération de l'administrateur-directeur non maîtrisé et hors de proportion avec les rémunérations perçues en France par les dirigeants d'établissements d'enseignement supérieur comparables ; financement sur les ressources de Sciences Po, sans approbation du conseil d'administration de la FNSP, de la mission « Lycée pour tous », confiée intuitu personae au directeur de l'IEP par le précédent Président de la République et n'entrant pas dans l'objet de la FNSP.

La Cour des comptes conclut ainsi : « en dix ans, Sciences Po a montré son dynamisme et sa capacité d'adaptation à la recherche ; toutefois, sa gestion a été marquée par de nombreuses irrégularités ».

La Cour impute la responsabilité de ces défaillances tout autant à Sciences Po qu'à l'État, et invite aussi bien l'un que l'autre à prendre les mesures nécessaires pour assurer une réelle transparence dans la gestion de l'établissement et renforcer la cohérence de son pilotage opérationnel et de sa gouvernance.

La Cour formule, à cet égard, 19 recommandations. Par ailleurs, sa troisième chambre a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains faits constatés, et a transmis le dossier au parquet général.

Le président Casanova a déjà apporté une réponse à ces critiques au moyen d'un volumineux document et d'un courrier adressé à Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, portant notamment sur deux points : les contrôles que les pouvoirs publics doivent exercer sur l'emploi des crédits alloués à la Fondation, et la mise en place de règles transparentes et incontestables. En outre, des propositions seront faites au conseil d'administration concernant les rémunérations du personnel dirigeant de la Fondation.

Pour finir, je rappelle que le décès de Richard Descoings a rendu nécessaire la nomination d'un nouvel administrateur-directeur ; le conseil d'administration de la FNSP et le conseil de direction de l'IEP de Paris ont proposé le nom d'Hervé Crès, directeur des études et de la scolarité. Cette nomination est actuellement en suspens.