Intervention de Patrick Bloche

J'ai le plaisir d'accueillir Mme Hortense Archambault, qui reste pour nous associée au festival d'Avignon dont elle a été pendant plusieurs années la codirectrice, M. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, et notre collègue Jean-Patrick Gille, tous trois auteurs du rapport Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle, remis le 7 janvier dernier au Premier ministre.

Je vous épargnerai l'historique du dossier des intermittents du spectacle, que nous sommes nombreux au sein de cette commission à suivre depuis de longues années. Je rappellerai néanmoins que notre commission, avec la commission des affaires sociales, avait souhaité créer dès le début de cette législature une mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, mission dont le président était notre collègue Christian Kert et le rapporteur, Jean-Patrick Gille. Publié en avril 2013, son rapport avait donné l'alerte sur la précarité régnant dans ce secteur et sur l'urgente nécessité de structurer et de sécuriser l'emploi artistique dans notre pays. Peut-être eût-il fallu alors s'en saisir de manière plus volontaire…

Après une renégociation de la convention Unedic, une nouvelle fois défavorable aux professionnels du spectacle relevant des annexes VIII et X, une nouvelle crise a en effet éclaté en juin 2014 à l'ouverture de la saison des festivals. C'est la raison pour laquelle vos expertises et expériences mêlées ont été sollicitées par le Premier ministre pour restaurer le dialogue entre les différentes parties prenantes et dégager des solutions pérennes acceptables par tous.

Autant dire que votre rapport était très attendu. Sa publication a été estompée par la tragique actualité que nous savons. Cette réunion de commission sera donc une excellente occasion de revenir sur votre travail, vos réflexions, vos conclusions et vos propositions.