Intervention de Martine Martinel

Madame et messieurs les rapporteurs, le document que vous avez remis au Premier ministre le 7 janvier est très précieux en ce qu'il montre que, grâce à un travail fondé sur une méthode de concertation et d'expertise, vous êtes parvenus dans un délai assez bref à engager une vraie réflexion sur le caractère unique de l'intermittence, en dissipant les fantasmes tout en invitant à mieux encadrer le CDDU. Vous analysez les lacunes du dispositif existant et les marges d'action des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Vous proposez une boîte à outils et un scénario, sans prétendre figer le débat.

La proposition d'inscrire dans la loi la reconnaissance de la légitimité des spécificités de l'intermittence et l'existence des annexes VIII et X du régime d'assurance chômage satisfait les professionnels, d'autant que le Premier ministre l'a mise en avant. L'expertise chiffrée du comité de suivi n'est plus méjugée. Au contraire, le rapport a pris appui sur ces éléments pour démontrer que le retour à la date anniversaire peut être envisagé. Ce rapport ouvre la perspective d'une nouvelle méthode de gouvernance des annexes VIII et X.

Vous n'hésitez pas à faire aussi des recommandations courageuses afin que l'État se prononce rapidement sur la question de l'ouverture des droits à retraite complémentaire des allocataires des fonds de solidarité. Vous donnez des éléments pour enrichir la réflexion sur une meilleure connaissance des congés de maternité et de longue maladie ; vous abordez la question des droits rechargeables.

Un des grands mérites de votre rapport est de rendre à chacun ses tâches et sa responsabilité, ce dont s'est réjoui le syndicat pour les entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) en ces termes : « Chacun est aujourd'hui à sa juste place : l'État dans son rôle d'encadrement légal et de régulateur économique, respectueux du dialogue social ; les organisations interprofessionnelles dans leur gestion indépendante de l'Unedic ; les organisations du secteur enfin reconnues dans leur responsabilité ; les artistes et techniciens intermittents dans la légitimité de leurs spécificités professionnelles. »

Nous pouvons aussi nous réjouir du fait que le Premier ministre se soit, semble-t-il, engagé à suivre vos préconisations, notamment en annonçant l'inscription dans la loi des annexes VIII et X. Il a ainsi manifesté sa volonté de ne pas laisser la profession sans réponse. L'annonce du dégel de la réserve de 8 % sur les crédits à la création et à la transmission des savoirs est également arrivée à point nommé.