Intervention de François de Mazières

Tout d'abord, je tiens à souligner la qualité de votre travail, tout comme de votre présentation à trois voix ce matin.

Depuis des années, le grand enjeu en matière d'intermittence est de sauver le système de solidarité interprofessionnelle. Or, nous constatons que le déficit de l'assurance chômage est en train d'exploser : 3,9 milliards d'euros en 2014 et probablement 4,4 milliards d'euros en 2015. L'accord du 22 mars 2014 avait sans doute été signé un peu rapidement, dans la nuit, comme l'a dit notre collègue Jean-Patrick Gille, mais il n'empêche que le déficit augmente, comme la pression du régime général qui permet de contribuer au financement de l'intermittence.

Amoureux de culture et connaissant l'intérêt de l'intermittence, nous sommes inquiets pour 2016. L'intérêt fondamental du système de l'intermittence réside dans sa souplesse, une caractéristique qui le distingue, par exemple, du système allemand où tous les personnels sont plus ou moins en CDI. Vous suggérez d'augmenter le nombre de CDI, essentiellement toutefois pour des postes administratifs et techniques, ce qui peut se comprendre. La souplesse de l'intermittence serait conservée car elle est fondamentale pour les projets artistiques ; elle évite certaines dérives observées dans les systèmes plus institutionnalisés, comme en Allemagne, où des troupes permanentes ont parfois du mal à subsister à long terme.

Seulement voilà, l'augmentation du nombre de CDI – même dans les seuls domaines administratifs et techniques – implique une participation des collectivités territoriales qui fournissent actuellement l'essentiel des financements. Or les collectivités territoriales sont prises à la gorge : dans ma commune, les baisses de dotations de l'État et les péréquations représentent l'équivalent de huit points d'impôt en 2015. Vous prônez le retour à la date anniversaire car le système actuel, qui a permis de faire des économies, est difficile à vivre pour les intermittents. Vos préconisations rendent l'équation budgétaire encore plus difficile à résoudre, tout en faisant émerger un petit danger, celui de créer des « artistes permanents ».

Tout repose sur le chèque de l'État – le Premier ministre s'est engagé à compenser le différé d'indemnisations pour cette année – mais, malheureusement, les 70 millions d'euros ne sont pas inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015. L'interprofession donne vaguement son accord parce que ce chèque existe. On en revient à l'éternel débat sur l'intermittence. Il ressort me semble-t-il, des débats au Sénat sur la mission budgétaire « Travail et emploi », que la somme ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2015, sans compter qu'elle devrait passer à 100 millions d'euros en 2016. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

L'entrée dans la profession va poser une vraie difficulté, nous le savons tous, vous comme moi qui gère un festival depuis des années. Pour entrer dans des métiers où les candidatures abondent, les jeunes acceptent certaines conditions peu favorables. Ce problème fondamental me semble sous-traité, notamment dans votre rapport. Quant au thème des abus, nous le connaissons par coeur. Il y a des abus, notamment dans l'audiovisuel, dont il est peu question dans le rapport. Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour le travail que vous avez effectué, mais je reste très inquiet pour 2016.