Intervention de Patrick Bloche

Nous allons innover un peu. Temporairement aphone, Isabelle Attard a préféré me désigner comme le porte-parole du groupe écologiste pour quelques minutes, même si le mime est un secteur très dynamique du spectacle vivant ! Je vais donc vous lire son intervention.

« Monsieur le président, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voici réunis pour échanger sur votre rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle ». Vous l'avez remis au Premier ministre au début du mois, et ce dernier l'a suffisamment apprécié pour faire siennes un certain nombre de vos propositions.

Les réactions ont été nombreuses et pour le moins diverses. J'ai tenté de comprendre qui avait apprécié votre rapport et qui le dénigrait. Les organisations syndicales, hors du secteur des métiers artistiques, semblent plutôt opposées à vos propositions, MEDEF et CFDT en tête. Les organisations syndicales de salariés, telles que la CGT et la Coordination des intermittents du spectacle, sont dubitatives et attendent des mesures concrètes. Le maintien des négociations en 2016 leur paraît trop tardif. Il n'y a finalement que le Syndeac, principal syndicat d'employeurs du spectacle vivant subventionné, qui ait salué votre travail.

Faisons ensemble le tour des mesures que vous proposez.

Le retour à la date anniversaire et l'allongement de la période de référence à douze mois semblent assez logiques. Les durées actuelles de dix mois et dix mois et demi paraissent injustes, notamment pour des activités souvent saisonnières.

La révision du niveau d'indemnisation en fonction des revenus, pour épargner les catégories les plus fragiles en mettant les plus favorisés à contribution renforce la logique de répartition des richesses. C'est à nos yeux un autre point positif.

Vous proposez la réintroduction des règles de coordination entre les régimes, ainsi que l'élargissement du spectre d'activités prises en compte pour l'ouverture des droits. Nous soutenons entièrement cette mesure. Il est incohérent pour le Gouvernement de développer l'éducation artistique et culturelle tout en pénalisant les artistes qui exercent dans ce champ.

Vous avez insisté sur l'importance de mieux protéger les femmes enceintes qui se retrouvent parfois non indemnisées, et nous souhaitons tout comme vous l'abaissement du seuil des 200 heures annoncé par le Président de la République.

Cet extrait choisi de vos recommandations nous convient. Nous relevons cependant que les principales inquiétudes des organisations d'intermittents portent sur les suites qui seront données à votre rapport. Le Premier ministre a déjà fait plusieurs annonces, mais les modalités sont très variables. Certaines portent sur un engagement financier de l'État, d'autres sont des incitations aux partenaires sociaux pour les prochaines négociations, d'autres enfin semblent être de nature plus législatives ou réglementaires.

Pour ces dernières, quel pourrait être le véhicule législatif adéquat ? La prochaine loi sur la création semble un cadre logique. Avez-vous eu des contacts avec Mme la ministre ? Si ces mesures ne sont pas présentes dans le texte initial, comptez-vous les y faire inscrire, monsieur Gille ?

En conclusion, nous vous remercions pour le travail accompli, et nous comptons sur vous pour faire aboutir vos propositions, afin que la légitime méfiance des représentants des intermittents s'avère finalement infondée. »

Mon rôle de doublage pour le groupe écologiste s'achève ici !