Intervention de Gilda Hobert

Madame Archambault, monsieur Combrexelle, cher collègue Jean-Patrick Gille, je vous dirais un mot : merci.

Ce rapport représente un travail important et son intitulé constitue à lui seul une bouffée d'espoir : « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle ». Je veux ici m'associer à vos remerciements envers toutes celles et ceux qui y ont contribué : salariés, employeurs, journalistes, instances gestionnaires, services de l'État et experts, sans oublier les collaborateurs de Jean-Patrick Gille, dont on imagine la forte implication. Le groupe RRDP salue cette démarche conduite dans la concertation.

La famille des intermittents comprend des techniciens et des artistes du spectacle vivant et enregistré, ces derniers étant les plus touchés par la précarité car davantage exposés aux contrats de courte ou de très courte durée. Ils sont, de fait, particulièrement « intermittents ».

Combien ont été décriées ces fameuses annexes VIII et X de la convention du 14 mai 2014, après la signature des accords avec certains partenaires syndicaux ! Ne revenons pas sur les conséquences – parfois dramatiques sur un plan financier – du conflit autour de grands événements l'été dernier. Ne revenons pas sur les interrogations de quelques acrimonieux que nous avons entendu dire : « après tout ils n'ont qu'à faire autre chose, s'ils ne sont pas contents ». Consternant !

Dans nos circonscriptions, certains intermittents ont pris la parole pour expliquer sereinement leur situation au début de spectacles qui reprenaient ensuite leur cours normal. Disons-le, la voix des intermittents contestataires valait d'être entendue pour renouer le dialogue social. Il était urgent d'envisager un nouveau cadre social plus sécurisant et viable. Ce rapport montre d'ailleurs que, dans leur majorité, les interlocuteurs pensent que les revendications ne remettent pas en cause cette singularité du système français incluant le CDDU. Ils espèrent un cadre sécurisé et juste et demandent l'adaptation du système de l'assurance chômage spécifique aux métiers du spectacle et intégré au régime interprofessionnel d'assurance chômage.

Pour autant, il faut éviter que certains employeurs peu scrupuleux ne recourent trop facilement au CDDU, et ne commettent ces abus qui nuisent à l'image de ce secteur d'activité. Nous plaidons pour un meilleur encadrement du CDDU spectacle par l'élaboration d'une liste des métiers éligibles et la fixation de durées maximum, mais surtout minimum, du temps de travail.

Améliorer la protection sociale dans les métiers du spectacle, c'est aussi l'adapter à la maternité, la maladie et la formation. Dans ces professions comme dans les autres, les femmes ont des enfants et elles doivent pouvoir bénéficier des arrêts de travail et des congés afférents. Les artistes et les techniciens ont le droit d'être malades. Favoriser et sécuriser la formation des intermittents du spectacle revient à participer à une consolidation de leurs acquis et à un élargissement du champ de leur compétence qui pourra, le cas échéant, leur permettre de changer de cap.

Ainsi que vous le soulignez, la culture a son importance dans notre économie. Ne représente-t-elle pas 3,2 % du PIB ? Évidemment, la modification des règles des annexes VIII et X ne saurait s'imaginer sans une concertation avec toutes les parties, notamment l'Unedic, Pôle emploi et les ministères concernés. Enfin, nous ne pouvons qu'approuver l'idée de créer un fonds de soutien à l'emploi, que défend ce rapport.

Soyons exigeants pour garantir la meilleure protection sociale à tous, notamment aux acteurs de notre culture, ces contributeurs passionnés à la créativité nationale, partagée, engagée, florissante.

Ce rapport est une première étape nécessaire à l'établissement d'un état des lieux. Vous avez en partie répondu à la question que je souhaitais poser sur la mise en oeuvre des droits rechargeables et la création d'un consensus entre les branches interprofessionnelles. Pouvons-nous compter sur une réelle évolution et un soutien avéré des ministères concernés ?