Intervention de Marie-George Buffet

Merci madame et messieurs les rapporteurs. Se donner comme objectif de « bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », c'est reconnaître la spécificité de ces métiers et de la condition d'employeur dans le spectacle. Ces activités sont fragiles, car dépendantes de l'accueil que leur réserve le public : une pièce de théâtre peut rester deux ans à l'affiche, tandis qu'une autre disparaîtra au bout de deux ou trois mois. Elles sont fragiles, car dépendantes de financeurs : après les élections municipales, certaines troupes ont brutalement perdu les subventions jusque-là accordées par des collectivités territoriales et se sont retrouvées « à la rue ».

Vous avez reconnu cette spécificité, tout en dépassant les fantasmes : il y a des abus, comme dans tous les domaines, ce qui n'empêche pas de reconnaître l'aspect singulier de ces métiers. Vous avez aussi rappelé les enjeux de vos travaux et l'importance – difficilement quantifiable – de la culture : elle est source d'épanouissement individuel ; elle participe au « vivre ensemble », au rayonnement de notre pays, à la connaissance et à la démocratie ; elle contribue aussi au développement économique, comme en témoignait un rapport que nous avons étudié en commission.

Quand les salariés ont dénoncé l'accord de mars 2014, le Gouvernement a voulu répondre sur l'allongement du différé. Vous prenez en compte certains problèmes : le retour à la date anniversaire, l'allongement de la période de référence à douze mois, la « matermittence », le plafonnement. Sur tous ces aspects, les personnes concernées sont plutôt satisfaites des travaux que vous avez animés.

Quelles suites y seront-elles données ? Vous appelez à légiférer, ce que j'approuve, car il y va de la pérennité des annexes VIII et X qui consacrent la spécificité de ces métiers. Cela étant, comment légiférer tout en laissant aux acteurs de la négociation interprofessionnelle la responsabilité de prendre des décisions sur le cadre financier de ces annexes ? Certaines organisations, comme la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC), émettent déjà des réserves, arguant que l'on ne peut pas augmenter le coût du travail. Comment maintenir la dynamique et la pression pour que le Gouvernement et les partenaires sociaux avancent dans le cadre de vos préconisations ? Enfin, comment ne pas évoquer la baisse des moyens octroyés par l'État et les collectivités territoriales et ses conséquences sur l'intermittence ?