Intervention de Christian Kert

J'appelle votre attention sur le fait que nous avons assisté ensemble à la naissance d'un expert, en la personne de Jean-Patrick Gille : les temps ont changé depuis son arrivée dans la mission, quand il prévenait tout le monde qu'il ne connaissait rien aux questions d'intermittence…

Notre collègue François Mazières a eu raison d'insister sur nos inquiétudes – et celles de certains intermittents qui nous alertent – face à la baisse des crédits des collectivités territoriales. Cet état de fait va dominer nos réflexions à venir.

Êtes-vous sûrs que le fait d'inscrire dans la loi le principe du statut des intermittents va réellement aider à résoudre certains problèmes techniques ? Le Premier ministre ayant évoqué la possibilité de légiférer au premier semestre 2015, avez-vous une idée du véhicule législatif qui doit être utilisé ?

Vous prônez une réforme de structure et, sur ce point, nous vous suivons de manière unanime. Dans cette perspective, vous vous en remettez à la responsabilité des partenaires sociaux, en proposant une nouvelle méthode de négociation et de travail. Une fois encore, nous ne pouvons qu'abonder dans votre sens. Avez-vous une idée du calendrier des partenaires sociaux et de la manière dont les négociations qui ont été annoncées par le Premier ministre vont être lancées ?