Intervention de Valérie Corre

Réunion du 28 janvier 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre :

Madame, messieurs, je vous remercie vraiment pour votre travail constructif et consensuel, commencé dans un contexte de tensions dans le secteur. Vous vouliez inciter au dialogue et aux échanges, et vous avez défini vos travaux comme « une étape nécessaire pour créer les bases d'un dialogue social plus apaisé et fructueux. » Vous êtes ainsi allés dans le sens recherché par le Président de la République : privilégier la négociation professionnelle à l'encadrement législatif.

Vous avez réalisé la prouesse d'obtenir qu'un outil de simulation de modification des règles des annexes VIII et X soit reconnu comme fiable par toutes les parties, ce qui simplifiera grandement les futures négociations sur l'assurance chômage.

Le Premier ministre a repris quelques-unes de vos propositions : consacrer dans la loi l'existence d'un système d'indemnisation du chômage adapté aux métiers du spectacle ; instaurer une nouvelle méthode de dialogue social qui associe les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l'audiovisuel à la négociation du régime d'indemnisation, sans pour autant déposséder les partenaires sociaux qui négocient la convention chômage, même si l'articulation entre les deux niveaux reste à définir.

Vous confirmez aussi l'existence des deux annexes VIII et X parce que la situation de l'emploi n'est pas la même pour les artistes et les techniciens. Vous proposez d'ailleurs une réflexion sur les contours de ces catégories, certains métiers techniques étant étroitement liés à la création artistique. Dans le cadre des négociations menées par les partenaires sociaux avec consultation des représentants des intermittents, souhaitez-vous réorienter certains métiers techniques vers le régime d'assurance chômage général ? Estimez-vous cela possible ?

En résumé, je me réjouis de ces avancées qui, au-delà de la pérennisation du statut, reconnaissent l'importance de la culture et de ses salariés. Nous avons, maintenant plus que jamais, besoin de culture dans notre pays.

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