Intervention de Dominique Nachury

Madame, Messieurs, merci pour ce rapport, le travail qui le sous-tend et la présentation que vous venez de nous en faire. Je voudrais particulièrement saluer votre expertise des connaissances et des chiffres.

Vous avez abordé le sujet sous l'angle de l'emploi. Or, comme en attestent les 5,8 millions de chômeurs que compte notre pays, les salariés du secteur privé ne sont pas plus à l'abri d'un risque de perte d'emploi que ceux qui travaillent dans le domaine spécifique de la culture. En 2013, M. Michel Sapin, alors ministre du travail et de l'emploi, citait déjà, à côté des intermittents du spectacle, les salariés en CDD ou en mission d'intérim.

Vous avez constaté que la responsabilisation des acteurs a permis de faire baisser la « permittence ». Qu'en est-il du secteur de l'événementiel qui utilise de nombreux intermittents ? Comment sera alimenté le fonds de soutien culturel visant à compenser le manque à gagner dû au nouveau calcul du différé d'indemnisation entre la période travaillée et le chômage, financé par l'État ? Le système des intermittents français est, me semble-t-il, unique en Europe. Pouvons-nous le comparer avec les systèmes en vigueur chez nos voisins européens ?