Intervention de Hervé Féron

Tout d'abord, je tiens à féliciter nos trois rapporteurs pour la qualité du travail fourni dans le cadre de cette mission, qui était loin d'être aisée.

Le jour de la remise du rapport, le Premier ministre a annoncé sa volonté de sanctuariser le principe d'un régime spécifique dédié aux intermittents. Cette disposition doit être présentée au Parlement au cours du premier semestre de 2015. Pouvez-vous nous fournir davantage de précisions sur la nature du véhicule législatif envisagé et sur le calendrier d'examen ?

Pour mener à bien votre mission, vous avez employé une méthode atypique consistant à mettre tous les acteurs concernés autour de la table. Vous êtes ainsi parvenu à renouer le dialogue après plusieurs années de conflit, en permettant aux intermittents les plus précaires, qui ne se reconnaissaient pas forcément dans les organisations syndicales, de s'exprimer via des collectifs comme la Coordination des intermittents et précaires (CIP).

Or, le Premier ministre a récemment déclaré que seuls des partenaires sociaux du spectacle et de l'audiovisuel seraient associés aux négociations de la convention de l'Unedic, prévues en mars 2016. La Coordination n'a pas été conviée, au motif qu'elle n'était pas juridiquement un partenaire social. Vous dites vous-mêmes que les associations devraient avoir leur mot à dire lors de ces négociations. Leur exclusion ne risque-t-elle pas de fragiliser le débat ? Votre mission a d'ailleurs démontré que la Coordination est un partenaire social dans les faits, même si elle n'en est pas un sur le plan juridique.

On parle beaucoup des abus commis dans le milieu de l'intermittence, notamment par des sociétés de production ou de l'audiovisuel. Mais il semble que, chez Pôle emploi, on ait de plus en plus tendance à requalifier certaines prestations des intermittents du spectacle pour les intégrer au régime général, au risque de stigmatiser ceux qui sont mis en cause et de pénaliser des travailleurs précaires, sous prétexte que des sociétés de production abusent du système. Confirmez-vous cette tendance ?

Dans votre rapport, vous évoquez des formes de contrat offrant une plus grande stabilité aux salariés. Le « CDI intermittent » vise à assurer au salarié une relation du travail pérenne en contrepartie de la fluctuation de périodes travaillées, à condition qu'un accord collectif le prévoie expressément. Or, les emplois pouvant relever du CDI intermittent sont très limités. Pensez-vous qu'il soit envisageable d'étendre le champ de ce contrat à d'autres professions ? Avez-vous des préconisations en la matière ?