Intervention de Sophie Dessus

Comme les précédents orateurs, je félicite toute l'équipe pour ce travail. Il a fallu une très grande technicité, mais aussi une bonne connaissance du monde des artistes et un sens des relations humaines très développé pour parvenir à mettre tout le monde autour de la table et surtout à les y maintenir durant tout le temps des négociations. Il s'agissait de renforcer, avec la souplesse nécessaire, le cadre de l'intermittence.

Mes questions seront celles d'une néophyte. Pardonnez-moi d'être restée au stade où en était Jean-Patrick Gille il y a quelques mois, avant de devenir un grand spécialiste !

Jusqu'où peut-on aller pour extraire de ce régime exceptionnel les salariés qui n'ont pas vocation à s'y trouver parce que leur activité est plutôt stable et pérenne ? C'est un vieux débat, certes, mais ce régime n'est-il pas une aubaine pour certaines sociétés audiovisuelles prospères qui peuvent abuser de l'intermittence ? Tout ce qui va dans le sens d'une régulation encore plus efficace de ce phénomène serait bienvenu, notamment les planchers et plafonds que vous avez mentionnés. Ne pourrait-on pas donner une plus grande latitude au juge pour apprécier et sanctionner le recours abusif à ce type de contrat ?

Pour ce qui est du plafonnement des revenus d'activité et de chômage, un consensus se serait fait autour d'un revenu mensuel de 4 300 euros. Au cours de la négociation, serait-il envisageable de s'acheminer vers un plafond de 3 000 euros, sachant que le salaire médian dans notre pays se situe aux alentours de 1 700 euros ? Pourquoi, dans ces conditions, les autres salariés devraient-ils compenser le déficit d'un régime qui permettrait à certains de cumuler 4 300 euros de revenus mensuels ?

Madame Archambault, vous avez insisté sur la solidarité. Serait-il envisageable de réfléchir à l'instauration d'une taxe sur les très hauts revenus du cinéma ou de la télévision, dont le produit servirait à financer la compensation par l'État du délai de carence ?