Intervention de Marcel Rogemont

Mme Archambault a rappelé que l'emploi est fort dans le secteur de la culture, un secteur en croissance dont la part dans le PIB – 3,2 % – est déjà plus importante que celle de l'automobile.

Or ce secteur n'a, finalement, fait l'objet que d'un petit nombre de rapports : le plus récent, avant celui-ci, est celui que M. Gille a rendu dans le cadre de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, présidée par M. Kert. Quant au présent rapport, il vise explicitement à instaurer un système permettant d'apporter des solutions pérennes.

Vous proposez à cette fin de sanctuariser dans la loi un système d'indemnisation du chômage adapté aux métiers du spectacle – la loi de 2002 s'était contentée de proroger le système pour permettre la tenue de négociations. Vous préconisez également d'associer les intermittents aux négociations relatives aux annexes VIII et X : il est vrai que les organisations syndicales ou patronales de l'Unédic se sont jusqu'à présent insuffisamment intéressées aux intermittents. Le cadre que vous prévoyez permettra à chacun de jouer un rôle utile.

Pourriez-vous préciser comment serait financé le fonds de soutien à l'emploi dans le secteur culturel dont vous préconisez la création ?

En tout état de cause, l'Unédic ne saurait à elle seule traiter la question des intermittents : le rapport, qui a le mérite d'éclairer les termes du débat en rappelant notamment le rôle que l'État doit jouer en matière culturelle, sera utile aux partenaires sociaux. La singularité du spectacle vivant doit être reconnue par tous, afin que des solutions pérennes et adaptées aux intermittents puissent être apportées.