Intervention de Virginie Duby-Muller

Les annexes de votre rapport présentent des statistiques intéressantes.

La mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, dont j'ai été membre, a réalisé, dans le cadre d'une démarche équilibrée, un travail dense : vingt séances, cinquante auditions, 230 personnes auditionnées. J'ai relu nos propositions : je n'y trouve nulle part l'idée d'une sanctuarisation par voie législative du régime d'indemnisation du chômage des intermittents.

D'ailleurs, cette décision du Premier ministre, prise à la suite de la remise de votre rapport, a fait réagir tant le MEDEF que la CFDT. Pour le MEDEF, qui est opposé « à toute réouverture de négociation sur le sujet spécifique des intermittents », « l'assurance chômage est et doit rester un dispositif interprofessionnel qui répond à des problématiques globales liées aux conjonctures économiques et aux politiques de l'emploi ». Cette sanctuarisation se traduirait, selon lui, « par des contraintes supplémentaires aux capacités de négociation des partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage et, en conséquence, par une iniquité de traitement entre les demandeurs d'emploi ».

De son côté, la CFDT se dit préoccupée par la décision de M. Manuel Valls, laquelle à ses yeux « crée un précédent qui porte atteinte au principe fondamental de solidarité interprofessionnelle du régime d'assurance chômage, au risque d'accroître la flexibilité du travail et les inégalités, au détriment des salariés les plus vulnérables ».

Que leur répondez-vous ?