Intervention de Hortense Archambault

Restaurer la confiance et prévoir des cadres vertueux, tels doivent être nos objectifs : les atteindre est aussi nécessaire que compliqué, mais ce sera la seule manière de sortir de la crise à répétition des intermittents.

Monsieur Kert, pour avoir été durant dix ans la codirectrice du festival d'Avignon et avoir craint à chaque renégociation de l'assurance chômage la suppression des annexes VIII et X, il me semble nécessaire, pour restaurer la confiance, de consacrer dans la loi le principe du caractère spécifique du régime des intermittents. Les acteurs responsables que nous sommes pourraient alors consacrer leurs efforts, non pas à préserver l'existence de ces annexes, mais à les construire.

Des abus existent. Le rapport évoque notamment la nécessité de revoir la liste des métiers susceptibles de donner lieu à des CDDU. Chaque branche doit prendre ses responsabilités, qu'il s'agisse de la liste des métiers ou des durées minimale et maximale des CDDU. Le Premier ministre a annoncé que les partenaires sociaux ont un an pour s'accorder sur le sujet, avant une éventuelle intervention législative.

S'agissant du fonds pour l'emploi, il appartiendra également aux acteurs de proposer les pistes les plus pertinentes de soutien au secteur, en vue notamment de développer les CDI ou d'allonger la durée des CDDU. À ce sujet, la mission a découvert des dispositifs de l'assurance chômage en totale contradiction avec les efforts réalisés par la profession pour allonger la durée des contrats, puisque leur allongement peut aboutir à pénaliser les intermittents : le système est donc incohérent. La confiance doit également être restaurée entre les intermittents et Pôle Emploi : il appartient aux responsables du secteur d'agir eux-mêmes contre tous les dysfonctionnements qui sont sources d'abus.

Quant à l'instauration de cadres vertueux en matière de financement, le rapport interpelle l'État et les collectivités locales sur leurs responsabilités d'employeurs et de financeurs du secteur. Le fait que des spectacles soient notoirement sous-financés n'incite pas les acteurs à respecter les règles. Il faut donc améliorer les conditions de prestation des spectacles. Le secteur événementiel a, de son côté, instauré un système de label et de certification qui bénéficie aux entreprises qui répondent, notamment, à un niveau minimal d'heures d'emplois permanents. Il convient de valoriser les dispositifs déjà existants.

La mission ne s'est pas penchée sur les systèmes étrangers. Je sais que les Belges et les Suisses ont prévu pour les artistes des systèmes dérogatoires à l'assurance chômage.

Je tiens à insister sur ce point : notre rapport s'est appuyé sur un double pilier, la concertation et l'expertise, celle-ci ayant permis de rectifier certains chiffres, comme celui de la permittence, qui a été ramenée à sa juste proportion : moins de 5 %. De même, il n'est pas vrai d'affirmer que le nombre des emplois culturels croît de manière inconsidérée – l'évolution de la masse salariale suit la même courbe que l'emploi culturel. Je vous renvoie aux chiffres d'Audiens figurant dans les annexes.

Il convient, pour suivre l'évolution du secteur, de pérenniser l'existence de ce groupe d'experts, qui sera à même de souligner les améliorations en cours, voire les solutions apportées, tout en désignant les problèmes qui subsistent.