Intervention de Jean-Denis Combrexelle

La loi – c'est le premier défi auquel nous sommes confrontés – doit tout d'abord fixer les grands principes présidant à l'organisation des responsabilités respectives de chacun, qu'il s'agisse de l'interprofession, des branches, des entreprises – les sociétés de production –, des salariés concernés et des instances telles que Pôle Emploi et l'Unédic. Chacun doit jouer la partie qui lui revient.

Le second défi est d'encadrer et de réguler le champ de l'intermittence. À cette fin, il convient notamment de préciser les conditions permettant de recourir au CDDU. Pour avoir participé indirectement aux négociations, je sais que la question n'est pas simple. Comment par exemple déterminer avec certitude si tel ou tel métier relève du CDI ou du contrat d'usage ? Les partenaires sociaux consacrent beaucoup de temps à ces questions.

Ne conviendrait-il pas de simplifier l'accès, encore trop complexe, au CDI intermittent ? C'est une piste parmi d'autres. Le mieux serait d'aboutir à un système dont la régulation permettrait d'éviter de recourir à la sanction, même s'il est vrai que celle-ci est parfois nécessaire pour réprimer des abus qui relèvent de l'Inspection du travail ou du juge.

Oui, nous avons confiance, une confiance qui repose sur la dynamique que la mission a progressivement créée et qu'il convient de préserver. C'est le moment ou jamais, car tous les acteurs ont aujourd'hui envie, par-delà leurs divergences, de construire un dispositif pérenne permettant de rompre avec le cycle infernal des crises qui frappent le secteur de la culture tous les deux ou trois ans.