Intervention de Jean-Patrick Gille

Vos questions ont balayé tout le champ du rapport.

Nos collègues de l'opposition, à l'exception notable de M. Kert, me semblent avoir une vision quelque peu malthusienne du secteur de la culture, reposant sur une erreur d'analyse d'ailleurs partagée par le grand public.

Il faut le savoir : la culture est un secteur économique en croissance et si le soutien que lui apporte l'Unédic – soit, à l'heure actuelle, 1,3 milliard d'euros – est il est vrai en augmentation, celle-ci, loin d'être exponentielle, ne fait que suivre la croissance du secteur lui-même. De plus, cette croissance se traduira par une augmentation des cotisations. La contribution indéniable de l'Unédic au secteur culturel est donc stable. Je tiens à rappeler que l'aggravation du déficit général de l'Unédic est liée à la situation économique de notre pays et porte principalement sur le CDD – entre 6 et 7 milliards d'euros.

Il est par ailleurs faux de prétendre que la suppression, en 2003, de la date anniversaire a permis de réaliser des économies. C'est vrai pour les six premiers mois, mais ensuite, l'augmentation des indemnités versées à ceux qui sont restés dans le système a effacé l'effet « économies » de la réforme.

Notre pari est celui du soutien à l'économie culturelle. Certes, d'aucuns s'inquiètent des conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales sur leurs subventions au secteur de la culture – ce mauvais réflexe est à craindre. Le Premier ministre en a, toutefois, pris conscience puisque la culture est le seul secteur qui bénéficie cette année du dégel d'une partie de ses crédits. Elle les verra même augmenter l'année prochaine. Je rappelle également notre proposition de création d'un fonds de soutien à l'emploi culturel. Le Gouvernement a donc déjà anticipé l'inquiétude des collectivités locales.

Le secteur étant parvenu à un degré certain de maturité, nous parions également sur la responsabilisation de ses acteurs, qu'il nous appartient de rassurer. Tel est le sens de l'inscription des annexes VIII et X dans le code du travail. C'est un geste d'apaisement qui permettra de rompre avec le chantage à l'existence du régime dérogatoire au début de chaque négociation. Je ne partage pas l'analyse du MEDEF et de la CFDT, selon laquelle cette inscription dans la loi ferait sortir le régime des intermittents du système de l'interprofession. C'est faux, puisque c'est au contraire le caractère spécifique de ce régime qui se trouvera inscrit dans la loi. Les intermittents n'auront donc plus à craindre la suppression de leur régime dérogatoire.

S'agissant du véhicule législatif, nous pensions initialement profiter de la transcription de l'accord sur le dialogue social. En l'absence d'accord, il faudra nous rabattre sur une loi spécifique ou sur le futur texte sur la création et le patrimoine. Il me serait également toujours possible de déposer une proposition de loi. Je crois que tous les acteurs, y compris le Gouvernement, souhaitent voir la question réglée avant l'été.

Le Premier ministre a par ailleurs été très clair sur la réforme de la liste des métiers : les branches ont un an pour se mettre d'accord. Le secteur de l'événementiel a conscience de la nécessité d'effectuer un travail en ce sens. Les différentes branches ont, du reste, déjà réalisé un travail conventionnel important depuis 2003.

Mme Dessus a évoqué la question du financement du secteur. La coordination des intermittents et précaires (CIP) a fait des propositions en matière de plafonnement mensuel. Un plafonnement à hauteur de 3 000 euros entrerait dans le cadre financier du précédent accord. La mission, qui est favorable à la responsabilisation des acteurs, ne pouvait avancer un chiffre sans se contredire. Toutefois, dans les annexes, figurent différentes simulations qui ont été proposées, notamment par la CIP.

Oui, il faut réformer la gouvernance du GUSO. Votre question, monsieur Reiss, pose celle de la pratique amateur, que la mission n'a pas traitée. Il faut créer, comme cela a été fait dans le cadre de la SACEM, une culture de la déclaration. Chacun doit être incité à respecter les règles.

Nous avons rencontré durant les six mois qu'a duré la mission tous les acteurs du secteur culturel. Nous avons notamment dit aux partenaires sociaux, dont la légitimité pour négocier l'assurance chômage ne saurait évidemment être remise en cause, qu'ils doivent prendre conscience que les intermittents ont acquis une grande maîtrise des questions qui les concernent directement et qu'il convient, en conséquence, de discuter avec eux avant toute modification des paramètres risquant de bouleverser leur existence.

J'en fais le pari : les acteurs de la culture sont capables d'arriver à des points d'accord permettant d'étayer des solutions efficaces et unanimement acceptées. Il faut rompre le cycle des conflits que provoquent les décisions des partenaires sociaux auxquelles n'ont pas été associés les principaux intéressés, qui se retournent alors vers l'État.

La méthode que nous préconisons, et qui a reçu l'agrément des intermittents, permettra de créer un cycle de discussion plus vertueux et efficace, en vue de soutenir un secteur culturel et économique florissant. Tel est le message que nous envoyons aux partenaires sociaux.