Intervention de Hervé Gaymard

Notre commission reçoit aujourd'hui trois personnalités du monde de l'électricité, dont l'activité concerne des créneaux qui nous ont semblé mériter une attention particulière, puisqu'ils se rapportent aux nouvelles modalités de la consommation électrique. Nous aurions d'ailleurs pu baptiser le thème de cette rencontre : « Smart homes, smart tariffs »…

M. Grégory Lamotte est président et fondateur de Comwatt, société qui promeut des systèmes d'autoproduction et d'autoconsommation, principalement à partir du photovoltaïque ; M. Pierre Bivas est fondateur de Voltalis, opérateur de l'effacement diffus ; M. Vincent Maillard, enfin, est directeur général « énergie et réglementation » chez Budget Télécom, mais il a été précédemment en charge des questions de tarification au sein d'Électricité de France (EDF).

Le point commun entre vous, messieurs, est de promouvoir des formules de réduction de la facture électrique auprès de consommateurs auxquels vous proposez des services dont le développement reste toutefois incertain, du moins à court terme. Concernant l'effacement, par exemple, la commission d'enquête a recueilli des points de vue très différents, voire divergents. Des représentants de grandes fédérations syndicales du secteur de l'énergie, que nous avons récemment auditionnés, s'opposent même à l'émergence d'opérateurs privés d'effacement rémunérés pour ce service.

Quoi qu'il en soit, un arrêté a été publié le 11 janvier dernier afin de fixer les montants de la prime dont bénéficieront certains opérateurs d'effacement. Un autre arrêté a été pris par la ministre de l'énergie, il y a quelques jours, sur le mécanisme d'obligation de capacité, à la charge des fournisseurs d'électricité.

Messieurs, vos activités sont à la rencontre de ce que l'on nomme les smart grids et des systèmes d'information les plus sophistiqués de l'internet. En cela vos remarques nous intéressent, d'autant plus que de nouveaux services concernant les modes de consommation de l'électricité auront nécessairement des incidences sur les coûts de son usage et, vraisemblablement, sur les tarifications.

D'autres sujets peuvent également enrichir la réflexion, comme celui, plus général, de la décentralisation de la production ou celui, plus précis, des éventuels apports du déploiement du compteur Linky.

Avant de vous laisser la parole, je vous indique qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d'enquête sont tenues, sans toutefois enfreindre le secret professionnel, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.