Intervention de Marcel Rogemont

On ne peut que le constater : les révolutions technologiques auxquelles nous assistons fragilisent la valeur des biens culturels. Dès lors, tout dispositif qui redonne de la valeur doit être regardé avec les yeux de Chimène.

Une chose est sûre : la rémunération pour copie privée a droit de cité en France, et en Europe. Le dispositif est-il gravé dans le marbre ? Non. Il s'adapte. Après l'arrêt Padawan de la CJUE et la décision du Conseil d'État, nous avons ainsi voté une loi en décembre 2011. Elle venait s'ajouter à toutes celles qui avaient été adoptées depuis 1957 et 1985, et qui montraient que des évolutions sont possibles.

Je poserai trois questions. La première porte sur la gouvernance. Les ayants droit ne sont pas majoritaires : ils représentent 50 % de la Commission de la copie privée, en plus des six représentants associatifs et six représentants des industriels. Mais une partie de ceux-ci ont quitté cette instance. Le président se voit ainsi conférer un pouvoir important. Doit-on aller plus loin ? Faut-il rapatrier la décision dans un espace plus « gouvernemental » ? La Commission donnerait alors des avis préalables à toute décision.

Deuxièmement, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s'est penché sur la question de l'informatique en nuage. En octobre dernier, il n'a proposé aucune solution. Quel regard portez-vous sur cette évolution technologique qui aura un impact sur le dispositif actuel de la rémunération pour copie privée ?

Troisièmement, le système autrichien, qui consacre 50 % – contre 25 % en France – de la rémunération pour copie privée à des actions culturelles collectives, est remis en cause par l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ?

Je conclurai en citant Saint-Augustin : « la lettre tue, l'esprit vivifie », a-t-il dit. Pour avoir été présent à Dijon et y avoir entendu nombre des propos qui ont été tenus par les uns et les autres, je crois que ceux qui ont été rapportés, dans leur sécheresse, ont perdu tout leur esprit.