Intervention de Anne-Lise Dufour-Tonini

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Lise Dufour-Tonini :

Merci pour les précisions que vous nous avez apportées, messieurs, même si les choses n'ont guère évolué.

Sur les 25 %, comment les choix sont-ils opérés ? J'ai noté par ailleurs que je n'avais pas la même utilisation des supports de stockage que des jeunes adolescents. Lorsqu'on achète ce type de matériel, on ne souhaite pas forcément y stocker des contenus soumis au droit d'auteur. Or on paie la rémunération.

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