Intervention de Bernard Heger

Je le confirme, nous ne passerons pas nos vacances ensemble. On fait de moi le représentant de la cinquième colonne, on dit que je veux tout détruire : or je viens d'expliquer que je souhaitais simplement modifier le système. Laurent Petitgirard s'est ému du fait qu'on avait fait soixante copies de son oeuvre : mais cela relève du piratage, pas de la copie privée. N'est-ce pas ceux qui confondent copie privée et piratage qui détruisent le système ? Il est clair que la rémunération pour copie privée dépasse son cadre initial.

Les études des ayants droit prouvent qu'on copie de moins en moins : entre 2008 et 2011, le nombre d'actes copiés a diminué de 37 %. Pourtant, les barèmes ont augmenté. Moins on copie et plus on paie ! N'est-ce pas en procédant ainsi qu'on détruit le système ? Que ceux qui nous accusent de tous les maux se montrent plus prudents.

Sur les prix, je donnerai quelques exemples : pour le prix de 10 DVD achetés à la FNAC, vous pouvez en avoir 100 sur un site allemand. On a évoqué la mutualisation qu'impliquait le numérique, mais ceux qui font beaucoup de copies n'achètent pas leurs produits en France. Sur les DVD, 80 % sont achetés à l'étranger, 50 % pour les disques durs externes multimédia. Les prix sont éclairants : le même disque dur multimédia est vendu 90 euros en Angleterre, 89,90 euros en Espagne, et 119,50 euros en France. Quant à l'iPod touch, il est à 439 euros en France, contre 409 euros en Angleterre. On ne peut donc prétendre qu'on ne répercute pas la rémunération pour copie privée sur les prix.

De même, il est faux de dire que la taxe ne représente que 1,5 % ou 2 % du prix. Cela ne correspond pas à la réalité car on se base sur les produits les plus chers et au moment de leur lancement. Or les prix dans l'électronique grand public baissent d'année en année.

Quant à la parité, s'en tenir aux chiffres ne suffit pas. Si le Barça rencontre un club de départementale 2, il y aura bien onze joueurs de chaque côté, mais pourra-t-on parler d'égalité ? Le CSPLA est censé, lui aussi, être égalitaire, avec une soixantaine de personnes dont cinquante-cinq ayants droit, un consommateur et deux ou trois industriels. Il est clair que ce sont les ayants droit qui définissent les barèmes.

Sur les conventions d'exonération, c'est essentiellement l'audiovisuel qui est exonéré.

Sur les 25 %, il va falloir réfléchir à ce dispositif. Les industriels feront des propositions.

Enfin, prévoir des procédures d'arbitrage assises sur des études d'experts indépendants auprès des tribunaux me semble une très bonne chose, à titre personnel.