Intervention de Lionel Tardy

M. Petitgirard nous explique que les sommes prélevées au titre de la rémunération pour copie privée sont négligeables. Je ferai simplement observer qu'un disque dur d'1 To vaut 130 euros et que la taxe de rémunération pour copie privée est de 20 euros, soit 16,67 %, pour un disque de 2 To, à 180 euros, la rémunération pour copie privée est de 30 euros. Ce n'est pas rien, bientôt cela sera même plus que le coût de la TVA.

Sur les 25 %, M. Rogard m'a renvoyé au rapport de la SACD. Il a dit que la rémunération pour copie privée était la compensation d'un préjudice et non pas une taxe. Mais alors, c'est 100 % du produit qui doivent aller aux ayants droit. Il y a un problème de cohérence qui n'a toujours pas été résolu. La Cour de justice de l'Union européenne est d'ailleurs saisie de ce dossier. Comment envisagez-vous l'avenir de ces 25 %, monsieur Rogard ?

Je rappelle enfin que la France est championne d'Europe des prélèvements au titre de la copie privée puisqu'ils y sont quatre fois plus élevés qu'ailleurs. La rémunération pour copie privée représente en effet 65 % du prix d'un CD ou d'un DVD vierge, et les disques durs externes sont taxés à hauteur de 40 %. Or cette hausse des tarifs pénalise gravement le pouvoir d'achat des consommateurs français qui, au final, paient plus cher leurs produits numériques que leurs voisins européens.

Monsieur le président, je souhaite que l'on procède à un audit sur les revenus de la culture, et plus précisément sur la rémunération pour copie privée, le CNC et le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (Cosip).

Pour conclure, et compte tenu de la composition de la Commission de la copie privée, je crains que les choses ne restent figées et que cette situation ubuesque, qui permet aux ayants droit de décider de leur propre rémunération, ne perdure. Comment comptez-vous, messieurs, débloquer la situation d'ici à fin décembre ? Il me semble urgent de faire venir la ministre de la culture pour débattre de ce problème.