Intervention de édouard Barreiro

Nous sommes partis volontairement ! La personne qui siégeait a renoncé à le faire en signe de protestation parce que les décisions passaient systématiquement. J'ai accepté de revenir au sein de la Commission de la copie privée à l'arrivée de M. Hadas-Lebel et après avoir posé nos conditions. Mais lorsque le procès-verbal a été rendu public, j'ai constaté que je n'y figurais pas ! Nous n'avons jamais été sanctionnés. On ne voulait pas nous voir siéger dans la Commission parce qu'on ne voulait pas nous entendre réclamer plus de transparence.

Sur le cloud, si cela relève d'une commission indépendante, nous n'aurons pas à nous interroger sur la technologie qu'il faudra taxer. Il importera simplement de savoir où est le préjudice à compenser. Puisque le cloud repose majoritairement sur des contrats de droits exclusifs, les maisons de disques signant directement avec Apple ou Google, pourquoi devrions-nous payer la rémunération pour copie privée ? Le droit de copier est dans le contrat ! Monsieur Rogard, qui signe avec Apple ou Google ? Vous nourrissez le monstre que vous combattez ! Et lorsqu'on en vient à parler du niveau d'imposition de ces sociétés dans le débat qui nous occupe, c'est qu'on est vraiment à court d'arguments !